Charte d’utilisation d’Obs’37

Charte d’utilisation d’OBS’37 - Mise à jour le 28 mars 2020

1 - Qu’est-ce que Obs’37 ?

 Obs’37 est un outil de gestion de données en ligne,  gérée par la SEPANT, qui a pour objectifs de

·        recueillir, stocker et diffuser les données d’observations naturalistes  de faune et flore relatives au département de l’Indre-et-Loire (présence, localisation, abondance et répartition des espèces, taxonomie, statuts de rareté et de protection..).

·        accompagner et dynamiser l’acquisition de connaissances naturalistes par tout public

·        mettre à disposition des documents synthétiques (cartes/ graphiques) sur les connaissances acquises grâce à Obs37.

 

Obs’37 a été développé par Denis VANDROMME sous licence AGPL (logiciel libre).  Ce système  est structuré autour d’une base de données dont l’organisation est conforme aux standards Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP) et comprend :

  • la consultation en ligne
  • la saisie, stockage et validation de données
  • une aide à la détermination d’espèces
  • la possibilité pour chaque utilisateur d’extraire ses propres données sous différents formats
  • la diffusion des données naturalistes selon les modalités prévues par le SINP.

2 - Utilisation d’Obs’37

2.1 La consultation des données d’Obs’37 est libre pour tous et ne demande aucune formalité. L’échelle de visualisation de chaque donnée (point précis, commune, maille 5 x 5 km, maille 10 x 10 km, département) est définie par l’observateur qui l’a entrée dans la base (cf. § 4.3). Les données d’espèces définies comme sensibles (1) sont obligatoirement dégradées à la commune ou la maille 10 x 10 km ou au département, conformément aux indications du SINP.

2.2 La saisie et l’extraction de données nécessitent l’inscription préalable. Celle-ci est gratuite et immédiate. Elle implique l’acceptation de la charte d’utilisation. Elle exige l’utilisation d’un mot de passe personnel. Celui-ci garantit un accès sécurisé aux données personnelles de l’observateur. L’observateur enregistré a ainsi accès directement aux données naturalistes personnelles qu’il a saisies dans Obs’37 pour les visualiser, les compléter, les corriger le cas échéant ou les supprimer, et les extraire. L’extraction n’est possible que pour ses propres observations.

(1) Sont retenues comme espèces sensibles dans Obs’37 les espèces identifiées comme telles par le SINP.

3 - Droits et responsabilité de la SEPANT

La SEPANT est le gestionnaire d’Obs’37. A ce titre, elle dispose des droits et  de responsabilité suivants :

3.1 Qualification-validation-modification des données. Le gestionnaire a mis en place dans le cadre d’Obs’37 un processus de validation des données. La validation des données est soit :

3.1.1 Validée dès la saisie Ce mode de validation est réservé aux espèces très courantes et faciles à identifier. Un contrôle a posteriori peut cependant être effectué par les validateurs.


3.1.Automatique : c'est-à-dire réalisée lors de la saisie par le biais d’un algorithme prenant en considération les données déjà connues pour l’espèce observée (localisation – période) et l'expérience de l'observateur (espèces déjà observée par l'observateur,..).


3.1.3 Manuelle, c'est-à-dire soumise à l’avis d’un expert validateur. Cela concerne quelques espèces déterminées à priori par le ou les administrateurs de chaque observatoire
. Le nom des validateurs est, pour chaque observatoire, indiqué à la fin du texte de présentation en page d’accueil de l’observatoire. Dans le cadre de ce processus de validation le gestionnaire se réserve ainsi le droit de qualifier les données saisies dans Obs’37 en donnée validée ou non validée. Le validateur peut interroger l’observateur pour demander des précisions sur la donnée saisie.


3.1.4 En tant que gestionnaire, la SEPANT ne pourra pas modifier une donnée sans l’accord de l’observateur. En cas d’absence de réponse de l’observateur à une demande de précision du validateur ou de désaccord persistant après échange avec le validateur, ce dernier sera libre d’affecter à la donnée le niveau de validation de son choix.


3.1.5 En tant que gestionnaire, la SEPANT pourra modifier le "nom du site" définit par l'observateur pour rester cohérent avec la gestion interne de ses données. L'observateur sera obligatoirement informé de ces changements.

Même si une donnée est validée, la SEPANT ne pourra être tenue responsable des erreurs de localisation, d’identification ou d’actualisation ou des imprécisions qui pourraient subsister.

3.2 Valorisation des données. En confiant ses observations à Obs’37, tout membre d’Obs’37 autorise la SEPANT à utiliser ses données saisies dans Obs’37 dans le cadre des activités de l’association : réalisation d’inventaires, d’études, d’atlas, etc… .

3.3 Utilisation des fichiers photos et son.  Ils permettent d’illustrer l’allure des espèces et de faciliter la validation de certaines observations. Les photographies et fichiers-sons postés sur Obs’37 restent la propriété de leurs auteurs. Chaque membre peut interdire toute utilisation de ses photos, y compris par la SEPANT en le signalant pas mail dans le formulaire contact. Par défaut la SEPANT, gestionnaire de la base de données, pourra utiliser ces fichiers pour ses propres travaux.

La SEPANT s’engage à mentionner systématiquement le nom de l’auteur de la photo. La SEPANT pourra être amenée à supprimer des photographies dans certains cas (pour alléger le contenu du site internet, pour contrôler les photographies indésirables, ...).

3.3 Transmission aux portails de données naturalistes régionaux et nationaux. Dans le cadre de ses engagements, la SEPANT est tenue de transmettre les données publiques (données obtenues sur financement public, données dont le statut « public » a été défini par l’observateur cf. § 4.2) aux organismes publics (DREAL, SINP, Muséum National d’Histoire Naturelle, etc.) ainsi qu’au portail régional en cours de construction. Ce transfert pourra aussi concerner les données de statut privé avec l’autorisation de l’observateur (cf. § 4.2).  La transmission éventuelle de fichiers photo ou son fera l’objet d’une demande explicite par mail aux auteurs.

3.4 Utilisation des données par des tiers. Le gestionnaire ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui sera fait par des tiers des données d’Obs’37, ni des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation faite par des tiers des données contenues dans Obs’37.

3.6 Éthique – respect de l’animal et de la sensibilité du public : la SEPANT s’engage à suivre des règles de respect de l’animal et ne pas montrer de photos montrant des animaux ayant fait l’objet de sévices ou pouvant heurter la sensibilité de personnes consultant le site. Les animateurs d’observatoires se réservent le droit de ne pas rendre visibles des photos qui ne satisferaient pas à ces règles, sauf avec l’observation elle-même.
La prise de photo ne doit pas entrainer de dérangement de l’animal ; par exemple la photo d’oiseaux au nid ou de jeunes animaux en cours d’élevage ne doit pas perturber le bon déroulement de la nidification ou de l’élevage des jeunes.

4 - Droits et responsabilité de l'utilisateur inscrit sur Obs’37

4.1 Inscription comme membre
Toute personne physique qui souhaite saisir des données dans Obs’37 doit préalablement s’inscrire. L’inscription est obligatoirement nominative (nom et prénom complets en toutes lettres) et individuelle. Toutes les inscriptions ne satisfaisant pas à ces obligations (ex : noms ou prénoms réduits à des initiales, inscriptions collectives (couple, famille, etc…) seront supprimées d’office. Cette inscription est gratuite et automatique sous réserve d’acceptation des conditions d’utilisation et de la fourniture d’une adresse mail permettant de communiquer avec le gestionnaire dans le cadre de la procédure de validation des données lorsqu’un échange avec le validateur est nécessaire. Tout utilisateur inscrit est désigné dans Obs’37 comme membre
. Les données stockées (nom, prénom, adresse mail) font l'objet d'une déclaration RGPD. L'accès à la modification et suppression de vos données personnelles est possible en contactant le gestionnaire via le formulaire de contact.

4.2 Choix du statut des données
Chaque membre a le choix (Menu Vos préférences) de définir le statut des données qu’il confie à Obs’37. Il a le choix entre attribuer un statut privé ou public à ses données. Ce choix s’appliquera par défaut à toutes les observations de ce membre. Ce choix peut cependant être modifié pour une donnée lors de sa saisie.

  • Affecter à une donnée le statut privé permet :
    - de dégrader le niveau de précision lors de la visualisation de ces données par d’autres observateurs hormis le gestionnaire ;
    - de limiter le droit d’extraction et d’exploitation des données à des fins d’études, par l’observateur lui-même et par la SEPANT. Pour cela chaque membre doit cependant modifier dans le Menu Vos préférences, l’option par défaut autorisant le transfert de ses données aux portails régionaux, nationaux (SINP) et thématiques. Dans le cas de transfert à ces portails le niveau de floutage attribué à la donnée par l’observateur est toujours conservé.
  • Affecter à une donnée le statut public autorise, (cf. § 5), l’accès de la donnée par toute personne. Cela autorise aussi la transmission aux portails de données naturalistes régionaux et nationaux (cf. § 3.3). Une donnée affectée du statut public ne peut pas être floutée (sauf espèces sensibles).

4.3 Choix de l’échelle de visualisation Chaque membre a le choix (Menu Vos préférences) de définir l’échelle à laquelle n’importe quel autre utilisateur que lui-même verra les données qu’il confie à Obs’37. Cette échelle de visualisation comporte les niveaux suivants : point précis, commune, maille 10x10, maille 5x5, département.
Ce choix s’appliquera par défaut à toutes les observations privées de ce membre à l’exception des observations d’espèces considérées comme sensibles pour lesquelles l’échelle de visualisation sera pour tous les autres utilisateurs que l’observateur et le gestionnaire, à la maille 10x10. Ce choix peut cependant être modifié par l’observateur pour chaque donnée lors de sa saisie.

4.4 Choix de l'organisme Les données confiées par un organisme à la SEPANT et importées,  portent la mention de cet organisme. Par contre, pour un observateur individuel, le choix de l’organisme auquel il peut rattacher ses données sont :

  • Les mentions « Inconnu » et « Indépendant » prévues obligatoirement par le SINP
  • SEPANT
  • Le nom de tout organisme ayant passé une convention d’utilisation d’Obs’37 avec la SEPANT

4.5 Choix de l’utilisation des photos et fichiers son. Les photos accompagnant les observations doivent être strictement liées à l’observation saisie (même espèce, même lieu, même jour).
Les photos « en main » d’espèces protégées sont proscrites sauf si l’observateur bénéficie d’une autorisation de capture.
Les photos doivent respecter les règles d’éthique et de non dérangement de l’animal établies au § 3.6. Dans le cas contraire, elles seront retirées d’office par les administrateurs du site.

Chaque membre peut interdire toute utilisation de ses photos, y compris par la SEPANT à tout moment en le signalant pas mail dans le formulaire contact. 

4.6 Honnêteté et respect de la règlementation
L’observateur garantit que les données naturalistes qu’il a saisies dans Obs’37 sont issues de ses propres observations originales.
L’observateur garantit que la donnée a été obtenue dans le respect de la propriété privée et des lois et règlements en vigueur.

4.6 Ethique – respect de l’animal
L’observateur s’engage à respecter les règles d’éthique et de non dérangement de l’animal définies au § 3.6 et à ne pas mettre de photos contrevenant à ces règles.

4.7 Droit de retrait
Tout observateur dispose à tout moment du droit de retirer de la base Obs’37 les données qu’il
lui a confiées.

 

5 – Citations- Utilisation des données autres que ses données propres

Les informations issues de OBS’37 peuvent être utilisées, dans le respect du code de la propriété intellectuelle ( Art L431-1 et Art L342-1). 

Toute personne quelle qu’elle soit, utilisateur inscrit ou utilisateur non inscrit, qui utiliserait des données saisies ou représentations  issues de Obs’37 pour ses besoins propres s’engage à :

·        citer la source des données utilisées

  • ne pas dénaturer les données,
  • ne pas les utiliser dans un but contraire à la préservation du patrimoine naturel.

Le jeu de données est désigné par « Faune et Flore d’Indre-et-Loire (SEPANT) ».

Lorsque des données issues de OBS’37 seront citées, devront être mentionnés les noms des observateurs la date (précise ou année suivant le contexte), le nom du jeu de données, l’organisme  auquel la donnée est rattachée, l’adresse du site et la date de l’extraction. 

[Auteurs(s)],Date, Faune et Flore d’Indre-et-Loire (SEPANT) (ORGANISMES ), jeu de données accessible via https://obs37.fr le [date]).

Ainsi, la source des données isolées sera citée de la façon suivante :

exemple :  données de salariés SEPANT ou données publiques ou privées attribuées à la SEPANT 

NOM Prénom, NOM Prénom (2020). Faune et Flore d’Indre-et-Loire (SEPANT) SEPANT, Chambray-lès-Tours. Jeu de données accessible via Obs’37 :  https://obs37.fr le [aaaa/mm/jj]

 

exemple :  données issues de bénévoles ou salariés d’une association partenaire

NOM Prénom (2020). Faune et Flore d’Indre-et-Loire (SEPANT),  SHT Saint Cyr-sur-Loire. Jeu de données accessible via Obs’37 :  https://obs37.fr le [aaaa/mm/jj]

 

exemple :  données non attribuées à un organisme

NOM Prénom (2020). Faune et Flore d’Indre-et-Loire (SEPANT), Jeu de données accessible via Obs’37 :  https://obs37.fr le [aaaa/mm/jj]

 

Les jeux plus complexes de données, pour lesquels une liste des auteurs ne serait pas manipulable de façon réaliste, ou pour les cartes, graphiques synthétiques la citation sera la suivante :

Collectif (2020). Faune et Flore d’Indre-et-Loire (SEPANT), Jeu de données accessible via Obs’37 :  https://obs37.fr le [aaaa/mm/jj]